LEGITIM Conseil dans la mélée

L’ancien hippodrome de Ris-Orangis – Évry Centre Essonne répond en tout point aux ambitions fédérales. Avec ses 133 hectares  immédiatement disponibles, dont 15 seulement sont destinés  à l’emprise du stade lui-même, le site est idéalement dimensionné pour répondre aux objectifs fédéraux…

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Ce n’est toutefois pas la seule nouveauté que les entreprises doivent affronter, en ce début d’année, au sujet de cette catégorie de collaborateurs.

Le « cadre dirigeant », défini par la loi dite « Aubry II » du 19 janvier 2000, est exclu de la règlementation du temps de travail. En général, ce statut est favorablement appréhendé par les intéressés puisque leur laissant une pleine liberté dans la gestion du temps de travail, accompagnée d’un haut niveau de rémunération. Tant que la relation de travail avec l’entreprise est sereine, l’appartenance à cette catégorie « vip » ne pose donc pas de difficulté. Mais lorsqu’elle s’altère, notamment suite à un licenciement, la remise en cause de cette qualification peut présenter de lourdes conséquences : à défaut d’avoir conclu une convention de forfait, un décompte du temps réellement travaillé s’impose, induisant, on l’imagine, un important volume d’heures supplémentaires.

Or, le 31 janvier dernier, la Cour de cassation a restreint la portée de la définition du cadre dirigeant. Dans cette affaire, une salariée responsable de la collection homme d’une marque de vêtement est licenciée. La meilleure défense restant l’attaque, elle réfute avoir été cadre dirigeant. L’entreprise rétorque que les trois critères légaux étaient remplis au cas d’espèce (1°/ grande indépendance dans l’emploi du temps ; 2°/ autonomie dans la capacité à prendre des décisions ; 3°/ perception de rémunérations situées dans les plus hauts niveaux des grilles applicables à l’entreprise). Mais la Cour de cassation estime cela insuffisant, jugeant que ces critères « impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l’entreprise », ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

En synthèse, tous les cadres à haute responsabilité ne répondent pas nécessairement à cette définition, qui ne concerne que ceux que l’entreprise associe à la détermination des orientations stratégiques de l’entreprise en matière sociale, économique et financière.
En pratique, bon nombre de salariés ont parfois été qualifiés un peu trop vite de cadres dirigeants, tout spécialement pour pouvoir les faire entrer dans le dispositif de retraite à cotisations définies exonéré sur la base de la position de la DSS.

Attention alors à l’effet de ciseaux : à l’heure où le décret n’admet plus cette catégorie (mise à part la période transitoire applicable aux régimes préexistants),  les entreprises ne sont pas à l’abri, au surplus, d’actions prud’homales en paiement d’heures supplémentaires de leurs cadres, certes à haut potentiel, mais qui ne répondraient pas à l’« AOC cadre dirigeant » telle que définie par la Haute juridiction.

Toutefois le pire n’est jamais sûr et, en matière de charges sociales, le décret contient de nombreuses dispositions qui méritent l’attention (la référence, notamment, aux tranches de rémunérations, aux niveaux de classification ou encore aux « taux croissants en fonction de la rémunération »), qui pourraient se révéler être d’éventuelles alternatives à la catégorie « cadres dirigeants », en souhaitant que la Direction de la sécurité sociale puis les URSSAF n’adoptent pas une lecture trop restrictive de ces nouvelles dispositions.”

Le Flash de Franck WISMER pour QUATREM  aSSURANCES COLLECTIVES 09/03/2012

A noter : cette mesure est susceptible de s’appliquer à toute personne exercant en droit ou en fait , directement ou indirectement, la direction de la Sté.”

Synthèse d’experts. Mars 2012.

Encore une bonne raison de souscrire  à une Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux qui couvrira aussi bien les dirigeants de fait ou de droit.

L’article 92 du décret d’application n°2011-1919  relatif au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), publié au Journal Officiel le 23 décembre 2011, précise les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent poursuivre leur activité.

Que doivent faire les entreprises de sécurité privée ?
Les entreprises de sécurité privée disposant d’un agrément en cours de validité, ainsi que leurs dirigeants, doivent déposer de nouvelles demandes d’autorisation et d’agrément auprès de leur préfecture. Le dépôt du dossier doit être effectué dans les trois mois suivant la publication du décret n°2011-1919, soit avant le 23 mars 2012. Le dossier doit comporter une attestation d’assurance.

Ainsi, les entreprises de sécurité privée non encore assurées pour leur responsabilité civile professionnelle ont l’obligation de le faire avant le 23 mars 2012.”

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Source Synthèse d’experts QUATREM

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L’année 2011 a été marquée par un contexte de crise financière à l’ampleur inégalée, caractérisé par une baisse concomitante des marchés actions et obligataires sur fond de tensions pesant sur les dettes souveraines de la zone euro.
Dans cet environnement, Generali a su maintenir des taux de participation aux bénéfices dans la moyenne haute du marché grâce à une gestion financière à la fois prudente et réactive, tout en limitant l’utilisation de ses réserves.
 
Au cours de l’année 2011, Generali France a limité son exposition aux dettes souveraines dans la gestion de ses portefeuilles obligataires et a géré activement son portefeuille actions.
 
Acteur majeur sur le marché français en épargne individuelle, Generali entend tenir ses engagements sur la durée en privilégiant la solidité financière et la performance à long terme des placements de ses clients, avec un objectif de préservation du pouvoir d’achat de l’épargne.
 
 « L’assurance vie est par sa souplesse, sa fiscalité et ses performances sur le long terme un outil indispensable dans une stratégie patrimoniale » souligne Stéphane Dedeyan, Membre du Comité de Direction Générale de Generali France en charge du marché de l’épargne, de la distribution et du développement.
 
Face à l’avenir, Generali France reste très vigilant et va poursuivre en 2012, une politique active de gestion des placements de ses clients.

Les notations de Generali France continuent de souligner sa solidité financière et la bonne résistance de son modèle économique (A.M. Best : “A”, Excellent ;  Standard & Poor’s : “A+”, Solide ; Fitch : “A-”, Haute Sécurité ; Moody’s : “Aa3″, Excellent).