L’article 92 du décret d’application n°2011-1919  relatif au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), publié au Journal Officiel le 23 décembre 2011, précise les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent poursuivre leur activité.

Que doivent faire les entreprises de sécurité privée ?
Les entreprises de sécurité privée disposant d’un agrément en cours de validité, ainsi que leurs dirigeants, doivent déposer de nouvelles demandes d’autorisation et d’agrément auprès de leur préfecture. Le dépôt du dossier doit être effectué dans les trois mois suivant la publication du décret n°2011-1919, soit avant le 23 mars 2012. Le dossier doit comporter une attestation d’assurance.

Ainsi, les entreprises de sécurité privée non encore assurées pour leur responsabilité civile professionnelle ont l’obligation de le faire avant le 23 mars 2012.”

Spécialiste de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, nous nous tenons à votre disposition pour vous établir un devis personnalisé.

Source Synthèse d’experts QUATREM

AFER IMMO.

Ce support peut vous permettre de diversifier l’épargne de votre adhésion au contrat collectif d’assurance vie multisupport AFER tout en limitant votre exposition aux aléas des marchés financiers !

L’objectif principal de ce nouveau support est la valorisation des sommes investies à travers des revenus locatifs réguliers et une perspective de plus-value à long terme sur un patrimoine diversifié composé à 70% de biens immobiliers physiques (bureaux, commerces, logements…) situés dans des emplacements recherchés, et en complément, d’une part réservée aux titres de sociétés immobilières, aux foncières et à la liquidité.

La gestion de ce patrimoine immobilier est assurée par AIREF (Aviva Investors Real Estate France SA), filiale spécialisée dans l’immobilier du groupe Aviva.
AIREF est reconnue pour la qualité et la performance de ses prestations et pour son expérience régulièrement primée par les professionnels du secteur.

Pour découvrir plus en détail les caractéristiques et avantages d’AFER IMMO, nous vous invitons à nous contacter sans attendre au 01 69 49 40 40* afin de convenir d’un rendez-vous et étudier ensemble l’opportunité d’un versement.

Fonds Eurossima                    3,72 % 

L’année 2011 a été marquée par un contexte de crise financière à l’ampleur inégalée, caractérisé par une baisse concomitante des marchés actions et obligataires sur fond de tensions pesant sur les dettes souveraines de la zone euro.
Dans cet environnement, Generali a su maintenir des taux de participation aux bénéfices dans la moyenne haute du marché grâce à une gestion financière à la fois prudente et réactive, tout en limitant l’utilisation de ses réserves.
 
Au cours de l’année 2011, Generali France a limité son exposition aux dettes souveraines dans la gestion de ses portefeuilles obligataires et a géré activement son portefeuille actions.
 
Acteur majeur sur le marché français en épargne individuelle, Generali entend tenir ses engagements sur la durée en privilégiant la solidité financière et la performance à long terme des placements de ses clients, avec un objectif de préservation du pouvoir d’achat de l’épargne.
 
 « L’assurance vie est par sa souplesse, sa fiscalité et ses performances sur le long terme un outil indispensable dans une stratégie patrimoniale » souligne Stéphane Dedeyan, Membre du Comité de Direction Générale de Generali France en charge du marché de l’épargne, de la distribution et du développement.
 
Face à l’avenir, Generali France reste très vigilant et va poursuivre en 2012, une politique active de gestion des placements de ses clients.

Les notations de Generali France continuent de souligner sa solidité financière et la bonne résistance de son modèle économique (A.M. Best : “A”, Excellent ;  Standard & Poor’s : “A+”, Solide ; Fitch : “A-”, Haute Sécurité ; Moody’s : “Aa3″, Excellent).

Source SNEG

- mettre fin à la constitution de droits dans le régime AVOCAPI
- donner à ses adhérents la possibilité de transférer la valeur de transfert de leurs droits, exprimés en euros, auprès de l’assureur de leur choix.

Pour éviter tout risque de remise en cause du régime fiscal de vos cotisations, il est nécessaire que vous puissiez retenir l’assureur de votre choix et opérer votre transfert avant le 31/12/2011.”

Source CNBF le 27/09/2011

Nous nous tenons à votre disposition pour vous proposer un contrat relevant de la Loi n°94-126du 11/02/1994 dite Loi Madelin.

Au titre de 2011 : Application de l’ancien barème progressif par tranche actuel. Déclaration ISF avant le 30 septembre 2011.

Au titre de 2012:
  Deux taux de taxation :
 0,25% pour patrimoine compris entre 1,3 M € et 3 M € (déclaration à ajouter à celle pour IRPP)
 0,50% pour patrimoine > 3  M€ (déclaration ISF au 30 juin avec justificatifs)
Dès que le seuil est atteint, taxation dès le 1er euro !
                                                Ancien barème       Nouveau barème
 Patrimoine de 1,5 million :       4.230 €              3.750 €
 Patrimoine de 5 millions :       39.435 €              25.000 €

Assiette : inchangée (abattement de 30% sur la résidence principale + exonération des œuvres d’art, exonération des biens professionnels)
Système de décote mis en place pour atténuer l’effet de seuil pour les patrimoines compris entre 1,3 M€ et 1,4M€ et entre 3 M€ et 3,2 M€
Suppression du plafonnement (85% des revenus)
Doublement de la réduction pour personnes à charge (y compris enfants majeurs poursuivant leurs études et autres personnes à charge) : 300 € en 2012 (au lieu de 150 €).

Exemples d’application du système de la décote (mise en place ISF 2012) :

Pour un patrimoine de compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€ :
* Pour un patrimoine de 1,3 M€ : Barème ISF : 1,3 M€ x 0,25% = 3.250 €,
 Décote : 24.500 € – 7 x 0,25% du patrimoine = 1.750 €
 ISF dû en 2012 : 1.500 € (contre 2.750 € avec ancien barème).

* Pour un patrimoine de compris entre 3 M€ et 3,2 M€ :        Pour un patrimoine de 3 M€ :        Barème ISF : 3 M€ x 0,5% = 15.000 €,
 Décote : 120.000 € – 7,5 x 0,5% du patrimoine = 3.750 €
 ISF dû en 2012 : 11.750 € (contre 16.555 € avec ancien barème).

Source AVIVA

L’équipe du Boxing Club Courcouronnais est fière de vous annoncer le titre de Vice Champion du Monde de Michel CABOCHE, en Pankration.

 En effet, Michel est enseignant de Pancrace, MMA et de Lutte Contact au Boxing Club Courcouronnais depuis deux ans maintenant et un des deux membres de l’équipe de France que compte le Boxing Club Courcouronnais.(L’autre étant Julien Salet qui a finit 5ème des mêmes championnats, abandon sur blessure)

 Il a obtenu ce titre les 28 et 29 septembre derniers en Serbie.