La contribution des mutuelles au financement de la CMU (Couverture Maladie Universelle) à 5.9% est transformée en taxe CMU à 6.27%.

La TCA (Taxe sur les contrats d’assurance) est également annoncée pour  janvier 2011 à hauteur de 3.5% sur tous les contrats santé responsables.
TC.

Un certain nombre d’évolutions sont à prendre en compte pour comprendre l’évolution de votre prime d’assurance santé; il s’agit notamment :

- de l’instauration d’une nouvelle taxe de 3,5% sur les complémentaires Santé.

- de l’augmentation continue de la Consommation Médicale Totale (+4% en 2010).

- des nouvelles mesures et transferts de charge sur les assurances complémentaires prévus par les pouvoirs publics : déremboursement à 30% des médicaments actuellement remboursés à 35%, baisse de 5% du taux de remboursement de l’appareillage, augmentation du tarif de convention des généralistes qui passe à 23 €…

Pour toutes ces raisons, nous pouvons estimer cette hausse entre 8 et 10% pour 2011 …

Après avoir imposé le financement de la CMU et de la vaccination de la grippe porcine, les bénéficiaires de complémentaire santé risquent de devoir mettre la main à la poche.

En effet, la création d’un taux réduit de 3.5% de taxe sur les conventions d’assurance (TCA) pour les contrats solidaires et responsables risque de déréguler le marché et d’induire des hausses de cotisations sur les complémentaires santé.

Pour rappel, la réforme de santé de 2004 avait supprimé cette taxe (taux normal de 7%) pour les contrats qui répondraient au cahier des charges des contrats dits “solidaires et responsables”; soit 98% du marché à ce jour…

Bercy devait confirmer en ce milieu de semaine des dispositions touchant à l’assurance vie pour financer la dette sociale.  Ce qui risque de changer en quelques point :

- Prélèvements sociaux (12.1%) des contrats multisupports  :
> Ce n’est pas un nouvel impôt mais une modification du mode de perception de l’enveloppe en euros ; le prélèvement social du fonds en euro sera annualisé et non plus imposé à la récupération des fonds.
> Les taux de prélèvement ayant tendance à augmenter au fil des ans, l’épargnant n’y sera pas forcémment perdant.
> En revanche, les prélèvements sociaux annualisés ponctionnées ne produiront plus d’intérêt…

- Taxe sur les réserves de capitalisation des assureurs :
> Lors de réalisation de plus-values obligataires, les assureurs constituent des reserves de capitalisation qui permettent de couvrir notamment les moins-values. Bercy entend instaurer une taxe libératoire de 10% sur les réserves constituées.

- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% :
> La durée de détrention nécessaire pour bénéficier de ce prélèvement forfaitaire libératoire pourrait passer de 8 à 12 ans.

Pour autant, quelques écratignures au placement préféré des francais  ne lui enlèveront pas son attrait.