“Pour réduire le nombre de conducteurs qui conduisent sans permis et/ou sans assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) propose de créer un répertoire croisant les immatriculations avec les contrats d’assurance.”

L’Argus de l’assurance 09 septembre 2011

Il est désormais possible de garantir les loyers impayés des baux commerciaux.
Il convient alors de différencier :
- les baux commerciaux des professions libérales. Le produit Garantie de Loyers Impayés (GLI) s’applique alors au taux de 3.15% environ du loyer charges comprises. Le montant maximal du loyer est de 2300€ par mois.
- les baux commerciaux classiques (3/6/9). Le contrat adapté est le Kit bailleur commerce qui garantit uniquement le loyer (hors charges) au taux de 4.5%. Loyer maximum mensuel : 5000€.

Que vous soyez profession libérale, commerçant, artisan ou mandataire social, votre régime obligatoire ne vous apporte pas la protection dont bénéficie les salariés. Pour vous permettre d’acquérir des garanties de prévoyance, la Loi Madelin permet de déduire fiscalement certaines garanties et sous conditions.

Petit tour d’horizon des garanties à votre portée en images.