Document unique : un atout pour animer la prévention des risques dans votre entreprise.

Obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié, le document unique (DU) est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques. Grâce à lui, l’entreprise peut lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et établir un programme annuel de prévention des risques professionnels.

Source DEKRA

Le nombre de personnes cumulant emploi et retraite devrait augmenter. Quels sont les droits en terme de garanties complémentaires du salarié-retraité ?

Le retraité en activité est considéré comme un salarié. De ce fait, il doit obligatoirement bénéficier des garanties complémentaires (sous peine de remettre en cause le caractère collectif et obligatoire du contrat de prévoyance) à savoir frais de santé, décès, incapcité de travail… à l’exception de l‘invalidité !

Pourquoi cette exception ? Tout simplement parceque la Sécurité Sociale exclut le versement de prestations en cas d’invalidité d’un retraité, en activité ou pas.

L’assurance kidnapping et extorsion

Un récent projet de loi pourrait « exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses [engagées par l’Etat] à l’occasion d’opérations de secours à l’étranger au bénéfice de personnes s’étant délibérément exposées […] à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer »*. Si ce texte vise en premier lieu les particuliers et les agences de voyage, les entreprises dont des employés seraient victimes d’enlèvement devront également supporter l’ensemble des frais engagés.

Nicolas Fontvieille, souscripteur Kidnapping & Extorsion et Terrorisme pour Hiscox, souligne que « ces frais peuvent être très importants. Contrairement aux idées reçues, la rançon ne compte que pour un tiers du coût total d’un enlèvement, alors que les frais liés à la crise, c’est-à-dire les opérations de secours, la mise en place d’une cellule de communication et la perte d’exploitation, en constituent deux tiers. Ce texte de loi ne doit pas être perçu comme une simple contrainte supplémentaire pour les professionnels. Il vise une meilleure protection des ressortissants français à l’étranger : en responsabilisant les entreprises et les particuliers, il les engage à prendre des mesures adaptées à leur situation et rappelle le rôle des entreprises dans la sécurisation de leurs employés.»

Si les cas de kidnapping sont marquants car ils impliquent des vies humaines, ils sont pourtant moins fréquents que les cas d’extorsion. Le risque de kidnapping est géographiquement limité à une cinquantaine de pays alors que des cas d’extorsion ont lieu dans le monde entier. Avec plus de 10 000 cas d’extorsions par an en France**, la demande pour une couverture spécialisée est croissante. Nicolas Fontvieille témoigne : « Les cas peuvent aller de la menace de vendre des données sensibles à des concurrents à celle d’empoisonner des aliments de consommation courante. » Ce type de chantage intervient principalement en Amérique Latine. Néanmoins un cas sur cinq a lieu en Europe ou en Amérique du Nord ; des pays où les demandes financières et le risque d’image sont beaucoup plus élevés qu’ailleurs dans le monde.

Ces risques touchent les entreprises mais également les particuliers, notamment des personnes aisées qui voyagent beaucoup, des VIP, ou les personnalités des secteurs industriel et financier. C’est pourquoi l’ensemble des courtiers partenaires d’Hiscox ont, depuis deux ans, directement accès depuis la France aux solutions du leader mondial de l’assurance Kidnapping & Extorsion.

** L’Argus de l’assurance, 02.10.2009

Vous allez fermer votre entreprise ou l’un de vos établissements pendant quelques semaines cet été ?
Vous devez prendre, avant cette échéance, certaines dispositions.

• La sécurité des locaux

Pendant la période de fermeture, les locaux vides de tout occupant, constitueront une proie facile pour les cambrioleurs et pourront être sujets à des dégradations en tout genre (tags, bris de glace…)Aussi il ne faut pas hésiter à donner l’information à la Gendarmerie et à lui demander de procéder à des rondes de temps à autre. Bien entendu, au moment de fermer, il convient d’activer le système d’alarme, après avoir pris le soin, le cas échéant, de le tester et de prévenir la société chargée d’intervenir lorsque l’alarme se déclenche.
Par ailleurs, il convient de vérifier que l’ensemble des ordinateurs et ou la bureautique est bien éteint, et non en veille, afin d’éviter tout incident lié à des dégâts d’ordre électrique ou départ de feu.

• Echéances fiscales et sociales

Si la fermeture de l’entreprise (ou de l’établissement) risque de retarder le versement des cotisations sociales dont elle est redevable, il est possible de demander à l’Urssaf de ne payer qu’un acompte avant de fermer et de régulariser à la réouverture. De même si l’entreprise paie la TVA selon le régime normal, elle peut obtenir de l’administration fiscale l’autorisation de verser seulement un acompte au titre du mois durant lequel elle est fermée et d’acquitter le solde le mois suivant. La même faveur peut être accordée pour une échéance de taxe sur les salaires qui tombe pendant la période de fermeture.