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“L’arrêté d’extension de la convention collective  de l’Immobilier a été adoptée en sous- commission le 06/07/2011.
Aussi, si une entreprise souhaite aller vers un autre assureur collectif que celui désigné , elle devra le faire avant le 1er jour du mois suivant la parution de l’avis d’extension au Journal Officiel. Ce qui signifie que si l’avis passe en juillet, l’entreprise devra signer le 31 juillet au plus tard. ”
Source QUATREM.

Il est donc tout à fait possible de souscrire dès aujourd’hui auprès de notre Cabinet aux  garanties conventionnelles. N’hésitez pas à nous demander les documents nécessaires.

SWISS LIFE a crée un nouveau produit de prévoyance dédié aux auto-entrepreneurs (Décès, doublement accident, arrêt de travail, rente d’invalidité…). Tarif avantageux et contrat souple, les créateurs d’entreprise bénéficient de 30% de réduction la première année et de 20% la seconde !

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Du 13 juin au 30 octobre 2011, pour toute souscription d’un contrat santé APRIL Santé Prévoyance, vous participez automatiquement au tirage au sort* hebdomadaire pour gagner la cotisation 2012 de votre contrat santé APRIL Santé Prévoyance dans la limite de 1.000 euros.

* Les modalités du tirage au sort et l’affectation des dotations figurent dans le règlement déposé en l’étude de Maître ESCOFFIER – 41 rue Paul Chenavard 69282 LYON CEDEX 01, Huissier de Justice. Un exemplaire peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante : APRIL Santé Prévoyance Philip MERCER – 114 bd Vivier Merle – 69439 LYON CEDEX 03 ou pmercer@april.fr

… devient LIFESIDE Patrimoine depuis son aquisiation en décembre 2010 par le groupe Crédit Agricole Assurances.

Vous prenez soin des autres mais qui prend soin de vous ?
En tant que professionnel de la santé, vous savez diagnostiquer ou prescrire le bon traitement pour soigner vos patients.
Mais qu’en est-il pour votre propre protection ? Si vous êtes dans l’incapacité de travailler, comment allez-vous faire face à vos dépenses ? Que vont devenir vos proches ?
Certaines professions bénéficient de prestations versées par leur régime obligatoire en cas d’arrêt de travail, de décès ou pour leurs frais de santé. Mais ces couvertures sont dans la plupart des cas largement insuffisantes !
Concrètement :
Vous êtes chirurgien dentiste.
> En cas d’arrêt de travail, vous ne percevrez aucune indemnité journalière avant le 91ème jour d’arrêt, et ensuite au maximum 85.79€ de la part de votre régime obligatoire (CARCDSF).
Vous êtes vétérinaire ou pharmacien.
> En cas d’arrêt de travail, vous ne percevrez aucune indemnité journalière de la part de votre régime obligatoire.
Quatre risques principaux composent votre prévoyance :
- le décès
- l’arrêt de travail (perte de revenu &  charges fixes à financer). Il est impératif qu’en cas d’invalidité, votre taux d’invalidité soit calculé sur la base du barême professionnel, lequel tient compte des spécificités liées à votre profession.
- les soins médicaux.
- la retraite.
L’ensemble de ces garanties peuvent être éligibles à la Loi Madelin et déduites de vos revenus imposbales.
N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser une étude personnalisée.
Source April.

Les partenaires sociaux ont signé le 23/11/2010 un accord instaurant un régime obligatoire de prévoyance et frais de santé au profit de l’ensemble des salariés (cadres et non cadres) de votre branche professionnelle.

Le financement de cette nouvelle obligation est réparti à 55% pour l’employeur et 45% pour le salarié.

Ce dispositif sera rendu obligatoire dès au plus tard au 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension de cet accord. L’organisme désigné est le Groupe MORNAY (IPGM).

D’ici cette date il est encore possible d’anticiper la mise en place de cet accord collectif et de CHOISIR VOTRE ASSUREUR. Après la publication de cet arrêté d’extension, il sera trop tard.

Nous sommes donc à votre disposition pour mettre en place rapidement un contrat prévoyance et frais de santé conforme à ce nouvel accord.

CT

 Un dirigeant de discothèque a été condamné personnellement pour non paiement des droits d’auteur à la SACEM.

 Un salarié d’une entreprise de bâtiment a perdu un membre quand un morceau de béton lui est tombé dessus. Il a été hospitalisé pendant un mois et est incapable de travailler pendant 3 ans. Le chef de chantier a été condamné à une amende de 15 000 €.
 
 Un incendie se déclare dans l’usine de Château-Renault, une PME familiale spécialisée dans les produits chimiques spéciaux. Les eaux utilisées pour l’éteindre se répandent dans la Loire, contraignant les autorités à couper l’alimentation en eau de la ville de Tours pendant plusieurs jours. L’usine n’étant pas équipée d’installations de rétentions suffisantes, le PDG et le patron du site furent condamnés respectivement à douze et six mois de prison avec sursis et 18000€ et 9000€ d’amende.

 Le directeur général d’une société nouvellement créée a utilisé un logiciel appartenant de droit à son ancienne entreprise. Le préjudice direct, réel et certain de la société plaignante est estimé à 152.000 EUR. Le directeur général est condamné solidairement avec sa société.

 Une PME de télésurveillance sous-traitait auprès d’une autre société, l’envoi d’un maître-chien sur les lieux en cas d’alarme. Le dirigeant a été mis en cause à titre personnel car la société sous-traitante employait des personnes en situation irrégulière.

Il est de plus en plus fréquent de rechercher la responsabilité personnelle des mandataires sociaux (dirigeants de droit ou de fait) ; il existe pour cela un contrat “Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux”.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir votre devis personnalisé.

Le statut d’E.I.R.L.(Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

En 2008, ils étaient plus d’1 300 000 entrepreneurs individuels et aujourd’hui, ils représentent 74% des entreprises en France.

Nous disposons d’ores et déjà d’une offre de prévoyance dédiée, APRIL Entreprendre version ’spécial EIRL’ :
             – avec une tarification en âge à l’adhésion, comme pour les gérants majoritaires
             – et qui permet de couvrir les dividendes.

SOURCE APRIL
CT