Articles de février 2012 ↓
24 février 2012 — Non classé
PROspectiv’ Chômage : une couverture sur-mesure pour les TNS
N’étant pas salariés, les TNS n’ont droit à aucun revenu de substitution en cas de perte d’emploi consécutive à un dépôt de bilan. Ces dernières années, on recense en moyenne 45000 faillites d’entreprises par an dont la moitié sont des structures de moins de 5 ans. PROspectiv’ Chômage permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise d’accéder immédiatement aux prestations sans majoration de tarifs.
Cette nouvelle offre exclusivement dédiée aux Travailleurs Non Salariés vient compléter notre gamme de contrat chômage à destination des mandataires sociaux.
15 février 2012 — Professionnel
Transport Routier de Voyageurs (TRV) (codes NAF 4939A – 4939B): un accord signé le 24 mai 2011 prévoyant l’obligation de souscrire une complémentaire santé minimum => obligation à partir du 1er juillet 2012
Transport Routier de Marchandises (TRM) et des Activités Auxiliaires de Transport : un accord signé le 6 décembre 2011 prévoyant l’obligation de souscrire une complémentaire santé minimum => obligation à partir du 1er janvier 2013
Nous sommes à votre disposition pour vous exposer vos obligations conventionnelles et mettre en place des contrats collectifs adaptés.
14 février 2012 — Professionnel, Société
“La loi du 14 mars 2011 d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de sécurité privée de s’assurer pour leur responsabilité professionnelle.
L’article 92 du décret d’application n°2011-1919 relatif au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), publié au Journal Officiel le 23 décembre 2011, précise les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent poursuivre leur activité.
Que doivent faire les entreprises de sécurité privée ?
Les entreprises de sécurité privée disposant d’un agrément en cours de validité, ainsi que leurs dirigeants, doivent déposer de nouvelles demandes d’autorisation et d’agrément auprès de leur préfecture. Le dépôt du dossier doit être effectué dans les trois mois suivant la publication du décret n°2011-1919, soit avant le 23 mars 2012. Le dossier doit comporter une attestation d’assurance.
Ainsi, les entreprises de sécurité privée non encore assurées pour leur responsabilité civile professionnelle ont l’obligation de le faire avant le 23 mars 2012.”
Spécialiste de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, nous nous tenons à votre disposition pour vous établir un devis personnalisé.
14 février 2012 — Assurance-vie-placements
Je viens de recevoir une somme d’argent importante que je souhaite placer sur un contrat d’assurance-vie. Or je me suis laissé dire que les sommes ainsi versées seraient bloquées pendant 8ans à partir de la date de souscription du contrat. Est vrai ?
Réponse: NON, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, votre épargne n’est en aucun cas bloquée.Vous avez au contraire la possibilité de récupérer votre argent à tout moment. La durée de 8 ans que vous évoquez correspond simplement au délai nécessaire pour optimiser fiscalement votre contrat. En effet, après 8 années de détention, les produits ne sont imposables qu’après un abattement de 4600€ (ou de 9200€ pour les couples soumis à une imposition commune) au barême progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option au prélèvement libératoire au taux de 7.5%. A cette imposition, il conviendra d’ajouter le paiement des prélèvements sociaux à hauteur de 13.5%.
Source Synthèse d’experts QUATREM
