“Par décision du 30/04/2011, le conseil d’administration de la CNBF a donc voté la modification du règlement AVOCAPI pour :
- mettre fin à la constitution de droits dans le régime AVOCAPI
- donner à ses adhérents la possibilité de transférer la valeur de transfert de leurs droits, exprimés en euros, auprès de l’assureur de leur choix.
Pour éviter tout risque de remise en cause du régime fiscal de vos cotisations, il est nécessaire que vous puissiez retenir l’assureur de votre choix et opérer votre transfert avant le 31/12/2011.”
Source CNBF le 27/09/2011
Nous nous tenons à votre disposition pour vous proposer un contrat relevant de la Loi n°94-126du 11/02/1994 dite Loi Madelin.
Relèvement du seuil de taxation de 800.000 € à 1.300.000 €
Au titre de 2011 : Application de l’ancien barème progressif par tranche actuel. Déclaration ISF avant le 30 septembre 2011.
Au titre de 2012:
Deux taux de taxation :
0,25% pour patrimoine compris entre 1,3 M € et 3 M € (déclaration à ajouter à celle pour IRPP)
0,50% pour patrimoine > 3 M€ (déclaration ISF au 30 juin avec justificatifs)
Dès que le seuil est atteint, taxation dès le 1er euro !
Ancien barème Nouveau barème
Patrimoine de 1,5 million : 4.230 € 3.750 €
Patrimoine de 5 millions : 39.435 € 25.000 €
Assiette : inchangée (abattement de 30% sur la résidence principale + exonération des œuvres d’art, exonération des biens professionnels)
Système de décote mis en place pour atténuer l’effet de seuil pour les patrimoines compris entre 1,3 M€ et 1,4M€ et entre 3 M€ et 3,2 M€
Suppression du plafonnement (85% des revenus)
Doublement de la réduction pour personnes à charge (y compris enfants majeurs poursuivant leurs études et autres personnes à charge) : 300 € en 2012 (au lieu de 150 €).
Exemples d’application du système de la décote (mise en place ISF 2012) :
Pour un patrimoine de compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€ :
* Pour un patrimoine de 1,3 M€ : Barème ISF : 1,3 M€ x 0,25% = 3.250 €,
Décote : 24.500 € – 7 x 0,25% du patrimoine = 1.750 €
ISF dû en 2012 : 1.500 € (contre 2.750 € avec ancien barème).
* Pour un patrimoine de compris entre 3 M€ et 3,2 M€ : Pour un patrimoine de 3 M€ : Barème ISF : 3 M€ x 0,5% = 15.000 €,
Décote : 120.000 € – 7,5 x 0,5% du patrimoine = 3.750 €
ISF dû en 2012 : 11.750 € (contre 16.555 € avec ancien barème).
Source AVIVA
L’équipe du Boxing Club Courcouronnais est fière de vous annoncer le titre de Vice Champion du Monde de Michel CABOCHE, en Pankration.
En effet, Michel est enseignant de Pancrace, MMA et de Lutte Contact au Boxing Club Courcouronnais depuis deux ans maintenant et un des deux membres de l’équipe de France que compte le Boxing Club Courcouronnais.(L’autre étant Julien Salet qui a finit 5ème des mêmes championnats, abandon sur blessure)
Il a obtenu ce titre les 28 et 29 septembre derniers en Serbie.
