Dans un couple marié sous le régime de la communauté , les contrats du conjoint survivant seront désormais intégrés à la succession pour moitié de leur valeur.
Les enfants risquent donc d’être pénalisés fiscalement.
Le Blog / Legitim Conseil
9 septembre 2010 | Assurance-vie-placements, Société
Dans un couple marié sous le régime de la communauté , les contrats du conjoint survivant seront désormais intégrés à la succession pour moitié de leur valeur.
Les enfants risquent donc d’être pénalisés fiscalement.