Articles de septembre 2010 ↓

Malgré les précautions que vous avez prises, on vous a volé votre moto.

Qui contacter en cas de vol ?
Quels sont les délais à respecter pour faire votre déclaration ?

Ayez immédiatement le réflexe de prévenir la Gendarmerie ou le Commissariat de Police le plus proche.
> Vous disposez de 24 heures pour le faire, après quoi votre responsabilité est engagée si le voleur provoque un accident avec votre deux-roues…
> Vous devez ensuite nous avertir sous 48 heures par lettre recommandée, en joignant à ce courrier L’ORIGINALE  de la déclaration de vol.
Notre service sinistre se chargera d’ouvrir votre dossier et vous informera des évolutions de celui-ci.

Deux situations se présentent alors :
* Votre moto est retrouvée dans les 30 jours : la compagnie prend en charge les frais de récupération et le montant des réparations dans la limite de sa valeur.
* Votre moto n’est pas retrouvée : un expert détermine sa valeur et vous propose un remboursement.

N’oubliez pas qu’un remboursement optimum est soumis à certaines conditions : votre moto doit être protégée par un antivol homologué SRA, parfois tatouée, et dans certains cas, équipée d’un antivol électronique.
Attention : selon les cas, la compagnie peut-vous refuser l’indemnisation, ou procéder à une minoration du remboursement si vous n’êtes pas en mesure de fournir les justificatifs indiquées sur votre contrat.

Près de 100 000 motos sont volées chaque année !Pour tenter d’enrayer ce fléau, il est nécessaire d’accorder une grande importance à la protection de votre deux-roues.

Nos conseils :
* Obligatoire, l’antivol mécanique agréé est une protection classique mais efficace.
Un voleur qui constate que votre moto est cadenassée réfléchit à deux fois avant de s’y attaquer.
En cas de vol, vous devrez apporter une preuve d’achat (facture) de cet antivol.
* Souvent obligatoire, le tatouage joue un rôle dissuasif. Les voleurs savent généralement qu’il est plus difficile de revendre des pièces détachées lorsqu’elles sont identifiables. Pour faire tatouer votre 2 roues, vous devez obligatoirement faire appel à une société de gravage agréée SRA. Votre véhicule sera dès lors inscrit au fichier central des véhicules gravés (ARGOS).
* L’antivol électronique n’est demandé que pour certains modèles de motos et de quads. Il constitue l’ultime rempart contre le vol, il est un élément de sécurité supplémentaire.

Il est important de valider les moyens de protection demandés sur le contrat d’assurance souscrit et de fournir les justificatifs pour éviter tout litige au moment du sinistre.

Adoptée le 12 mai 2010, une nouvelle loi permet aux exploitants individuels qui adoptent le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) de mettre leur patrimoine personnel à l’abri de leurs créanciers professionnels. De cette manière, sans qu’il soit nécessaire de créer une Société, l’entrepreneur pourra séparer son patrimoine personnel et le patrimoine affecté à son activité professionnelle. Seul ce dernier pourra servir de gage à ses créanciers professionnels. De nombreux points restent à préciser.

Les auto-entrepreneurs devraient pouvoir bénéficier de ce nouveau statut.

La dta de publication de l’ordonnance serait prévue pour le 01/01/2011.

Source APRIL Assurances.

Réduction de l’intérêt fiscal de 10%. Trois grands domaines seront touchés :
> le crédit d’impôt en faveur des économies d’énérgie
> les placements tels que FCPI, FIP, SOFICA ou SOFIPECHE
> les placements dans l’immobilier (dispositifs Malraux et Scellier…) y compris les contrats d’assurance loyers impayés.

Source LE PARISIEN du 16/09/2010.

L’assurance pour être inhumé dans son pays d’origine.
A qui s’adresse le contrat ?
> Aux personnes résidant en France désirant être inhumées dans leur pays d’origine. 

Lorsque l’on vit loin de son pays d’origine ou de ses proches, un décès est toujours un évènement tragique et difficile à gérer.  Nous sommes en mesure de vous proposer notre Assurance Rapatriement de corps. Celle-ci permet d’éviter les soucis liés à un décès loin de ses racines en garantissant le rapatriement dans le pays d’origine.

Dans un couple marié sous le régime de la communauté , les contrats du conjoint survivant seront désormais intégrés à la succession pour moitié de leur valeur.

Les enfants risquent donc d’être pénalisés fiscalement.

Le nombre de personnes cumulant emploi et retraite devrait augmenter. Quels sont les droits en terme de garanties complémentaires du salarié-retraité ?

Le retraité en activité est considéré comme un salarié. De ce fait, il doit obligatoirement bénéficier des garanties complémentaires (sous peine de remettre en cause le caractère collectif et obligatoire du contrat de prévoyance) à savoir frais de santé, décès, incapcité de travail… à l’exception de l‘invalidité !

Pourquoi cette exception ? Tout simplement parceque la Sécurité Sociale exclut le versement de prestations en cas d’invalidité d’un retraité, en activité ou pas.

Après avoir imposé le financement de la CMU et de la vaccination de la grippe porcine, les bénéficiaires de complémentaire santé risquent de devoir mettre la main à la poche.

En effet, la création d’un taux réduit de 3.5% de taxe sur les conventions d’assurance (TCA) pour les contrats solidaires et responsables risque de déréguler le marché et d’induire des hausses de cotisations sur les complémentaires santé.

Pour rappel, la réforme de santé de 2004 avait supprimé cette taxe (taux normal de 7%) pour les contrats qui répondraient au cahier des charges des contrats dits “solidaires et responsables”; soit 98% du marché à ce jour…

Bercy devait confirmer en ce milieu de semaine des dispositions touchant à l’assurance vie pour financer la dette sociale.  Ce qui risque de changer en quelques point :

- Prélèvements sociaux (12.1%) des contrats multisupports  :
> Ce n’est pas un nouvel impôt mais une modification du mode de perception de l’enveloppe en euros ; le prélèvement social du fonds en euro sera annualisé et non plus imposé à la récupération des fonds.
> Les taux de prélèvement ayant tendance à augmenter au fil des ans, l’épargnant n’y sera pas forcémment perdant.
> En revanche, les prélèvements sociaux annualisés ponctionnées ne produiront plus d’intérêt…

- Taxe sur les réserves de capitalisation des assureurs :
> Lors de réalisation de plus-values obligataires, les assureurs constituent des reserves de capitalisation qui permettent de couvrir notamment les moins-values. Bercy entend instaurer une taxe libératoire de 10% sur les réserves constituées.

- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% :
> La durée de détrention nécessaire pour bénéficier de ce prélèvement forfaitaire libératoire pourrait passer de 8 à 12 ans.

Pour autant, quelques écratignures au placement préféré des francais  ne lui enlèveront pas son attrait.

L’INSEE dénombre plus de 500000 inscrits au régime de l’auto-entrepreneur. Pour vous  accompagner au mieux , Solly Azar Assurances met à votre disposition une offre compétitive et différenciante. Intitulée, Pass’Entrepreneur, ce contrat a pour particularité de proposer une tarification unique quelle que soit l’activité exercée et une Protection Juridique.

Zoom sur les atouts de Pass’Entrepreneur :

    * Allégement conséquent des démarches de souscription : couverture « toutes activités sauf »
    * Protection juridique en inclusion avec assistance téléphonique
    * Remboursement des frais de stage de récupération de points
    * Plafond de garanties élevé (jusqu’à 2 millions en RC Exploitation)
    * Et un tarif compétitif et unique quelle que soit l’activité

Deux formules 14.5€ ou 16.5€ par mois !

N’hésitez pas à nous demander votre devis responsabilité professionnelle spécifique auto-entrepreneur.