25 janvier 2012 — Non classé
“E-novline
Fonds Eurossima 3,72 %
L’année 2011 a été marquée par un contexte de crise financière à l’ampleur inégalée, caractérisé par une baisse concomitante des marchés actions et obligataires sur fond de tensions pesant sur les dettes souveraines de la zone euro.
Dans cet environnement, Generali a su maintenir des taux de participation aux bénéfices dans la moyenne haute du marché grâce à une gestion financière à la fois prudente et réactive, tout en limitant l’utilisation de ses réserves.
Au cours de l’année 2011, Generali France a limité son exposition aux dettes souveraines dans la gestion de ses portefeuilles obligataires et a géré activement son portefeuille actions.
Acteur majeur sur le marché français en épargne individuelle, Generali entend tenir ses engagements sur la durée en privilégiant la solidité financière et la performance à long terme des placements de ses clients, avec un objectif de préservation du pouvoir d’achat de l’épargne.
« L’assurance vie est par sa souplesse, sa fiscalité et ses performances sur le long terme un outil indispensable dans une stratégie patrimoniale » souligne Stéphane Dedeyan, Membre du Comité de Direction Générale de Generali France en charge du marché de l’épargne, de la distribution et du développement.
Face à l’avenir, Generali France reste très vigilant et va poursuivre en 2012, une politique active de gestion des placements de ses clients.
Les notations de Generali France continuent de souligner sa solidité financière et la bonne résistance de son modèle économique (A.M. Best : “A”, Excellent ; Standard & Poor’s : “A+”, Solide ; Fitch : “A-”, Haute Sécurité ; Moody’s : “Aa3″, Excellent).
5 décembre 2011 — Société
“25/11/2011
Le Plafond Annuel de Sécurité Sociale va passer à 36.372 € par an à compter du 1er janvier 2012 (contre 35.352 € aujourd’hui). ”
Source : Factorielles
7 novembre 2011 — Professionnel, Société
“A compter du 1er décembre 2011, des éthylotests devront être obligatoirement mis à disposition de tous les établissements de type débits de boissons dont la fermeture se situe entre 2 heures et 7 heures du matin. Un décret du 24 août 2011, paru au Journal Officiel le 1er octobre 2011 et applicable sous deux mois après publication prévoit les modalités de cette nouvelle réglementation.”
Source SNEG
26 octobre 2011 — Assurance-vie-placements, Professionnel
“Par décision du 30/04/2011, le conseil d’administration de la CNBF a donc voté la modification du règlement AVOCAPI pour :
- mettre fin à la constitution de droits dans le régime AVOCAPI
- donner à ses adhérents la possibilité de transférer la valeur de transfert de leurs droits, exprimés en euros, auprès de l’assureur de leur choix.
Pour éviter tout risque de remise en cause du régime fiscal de vos cotisations, il est nécessaire que vous puissiez retenir l’assureur de votre choix et opérer votre transfert avant le 31/12/2011.”
Source CNBF le 27/09/2011
Nous nous tenons à votre disposition pour vous proposer un contrat relevant de la Loi n°94-126du 11/02/1994 dite Loi Madelin.
11 octobre 2011 — Non classé
Relèvement du seuil de taxation de 800.000 € à 1.300.000 €
Au titre de 2011 : Application de l’ancien barème progressif par tranche actuel. Déclaration ISF avant le 30 septembre 2011.
Au titre de 2012:
Deux taux de taxation :
0,25% pour patrimoine compris entre 1,3 M € et 3 M € (déclaration à ajouter à celle pour IRPP)
0,50% pour patrimoine > 3 M€ (déclaration ISF au 30 juin avec justificatifs)
Dès que le seuil est atteint, taxation dès le 1er euro !
Ancien barème Nouveau barème
Patrimoine de 1,5 million : 4.230 € 3.750 €
Patrimoine de 5 millions : 39.435 € 25.000 €
Assiette : inchangée (abattement de 30% sur la résidence principale + exonération des œuvres d’art, exonération des biens professionnels)
Système de décote mis en place pour atténuer l’effet de seuil pour les patrimoines compris entre 1,3 M€ et 1,4M€ et entre 3 M€ et 3,2 M€
Suppression du plafonnement (85% des revenus)
Doublement de la réduction pour personnes à charge (y compris enfants majeurs poursuivant leurs études et autres personnes à charge) : 300 € en 2012 (au lieu de 150 €).
Exemples d’application du système de la décote (mise en place ISF 2012) :
Pour un patrimoine de compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€ :
* Pour un patrimoine de 1,3 M€ : Barème ISF : 1,3 M€ x 0,25% = 3.250 €,
Décote : 24.500 € – 7 x 0,25% du patrimoine = 1.750 €
ISF dû en 2012 : 1.500 € (contre 2.750 € avec ancien barème).
* Pour un patrimoine de compris entre 3 M€ et 3,2 M€ : Pour un patrimoine de 3 M€ : Barème ISF : 3 M€ x 0,5% = 15.000 €,
Décote : 120.000 € – 7,5 x 0,5% du patrimoine = 3.750 €
ISF dû en 2012 : 11.750 € (contre 16.555 € avec ancien barème).
Source AVIVA
10 octobre 2011 — Société
L’équipe du Boxing Club Courcouronnais est fière de vous annoncer le titre de Vice Champion du Monde de Michel CABOCHE, en Pankration.
En effet, Michel est enseignant de Pancrace, MMA et de Lutte Contact au Boxing Club Courcouronnais depuis deux ans maintenant et un des deux membres de l’équipe de France que compte le Boxing Club Courcouronnais.(L’autre étant Julien Salet qui a finit 5ème des mêmes championnats, abandon sur blessure)
Il a obtenu ce titre les 28 et 29 septembre derniers en Serbie.
30 septembre 2011 — Deux-roues, Société
“Pour réduire le nombre de conducteurs qui conduisent sans permis et/ou sans assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) propose de créer un répertoire croisant les immatriculations avec les contrats d’assurance.”
L’Argus de l’assurance 09 septembre 2011
21 septembre 2011 — Professionnel
06/09/2011
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a remis courant juillet un rapport au Président de la République comprenant un peu moins de 300 propositions destinées à simplifier la vie administrative des PME.
Certaines concernent plus particulièrement les TNS. Faisons le point sur ces dispositions.
1 – Réduire le décalage de deux ans entre la perception du revenu et le paiement des cotisations
Une des principales mesures préconisées. En effet, l’échéancier actuel conduit à un décalage important entre l’activité et le prélèvement.
Ce décalage, est préjudiciable lorsque le revenu d’activité diminue entre ces deux années.
Pour y remédier, il propose donc que les TNS puissent, si leur situation économique le rend nécessaire, changer l’année de référence pour le calcul de leurs cotisations. Ils pourront ainsi acquitter des cotisations provisionnelles ou encore ajuster immédiatement le calcul des cotisations de l’année en cours. Objectif : “tenir compte des variations d’activité selon les exercices” et “éviter ainsi des règlements d’un montant surévalué”.
De plus, les cotisants devraient pouvoir accéder à leur compte en ligne fin 2011. Ils pourront ainsi avoir des informations sur les cotisations, visualiser des échéanciers ou encore demander des délais.
A cette même échéance, un simulateur de cotisations sociales devrait également être mis en service.
Grâce à ces nouvelles fonctionnalités, le cotisant pourra, dès le moment de sa déclaration de revenu aux organismes sociaux et fiscaux, obtenir la régularisation du montant des cotisations de l’année précédente.
2 – Option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales en cas de difficultés financières
Les travailleurs indépendants pourraient modifier la périodicité de leurs prélèvements sociaux. Par exemple, en cas de difficultés passagères de paiement, les cotisants pourraient, choisir de passer au paiement trimestriel en cours d’année.
Cela permettrait ainsi d’éviter les relances infructueuses des organismes sociaux.
Toutefois, le rapport Warsmann estime que cette possibilité devra être encadrée afin de réduire l’optimisation financière de ces reports et les erreurs liées à des changements trop fréquents.
3 – Une affiliation assouplie pour les entrepreneurs pluri-actifs
| • Les règles de détermination de l’activité principale (qui permettent le rattachement à un régime) ne prendraient en compte que le seul critère du revenu et non plus celui du nombre d’heures. |
• Le régime de prestations d’assurance-maladie serait assoupli.
Actuellement, le RSI ne sert pas de prestations en espèces aux TNS rattachés à un autre régime au titre de leur activité principale pour les prestations santé. |
Par conséquent, un pluriactif dont l’activité principale relève du RSI peut se voir offrir des prestations en espèces de la part des deux régimes, alors que si son activité principale relève du régime général, ce droit ne lui est ouvert qu’auprès du régime général.
Il est donc proposé que les entrepreneurs pluriactifs puissent choisir de conserver le bénéfice du régime prestataire dont ils relevaient avant un éventuel changement de leur activité principale. Cette mesure pourrait être mise en œuvre dès le 1er janvier 2012.
4 – Nouveau mécanisme de rachat des trimestres de cotisations retraite pour les TNS
Le rapport Warsmann préconise de mettre en place un dispositif attractif de rachat de trimestres de cotisations de retraite pour les travailleurs indépendants et les gérants majoritaires ayant eu un faible niveau d’activité professionnelle.
Ainsi, dès qu’une activité professionnelle aura été exercée de manière exclusive et continue et que le revenu est inférieur à 800 fois le taux horaire du Smic, un rachat sera possible.
Ce dispositif s’ajouterait au dispositif existant actuellement et instauré par la loi Madelin.
5 – Assurer une meilleure coordination entre l’assiette sociale et l’assiette fiscale.
L’assiette des revenus servant au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est liée à l’assiette fiscale. Mais des différences plus ou moins notables existent, principalement en raison de l’instauration d’exonérations fiscales qui ne sont pas admises dans l’assiette des cotisations sociales, afin de ne pas affecter la situation financière des régimes.
L’objectif serait d’assurer une meilleure coordination entre les assiettes des revenus servant au calcul des cotisations et contributions sociales et l’assiette fiscale.
6 – Unifier les indices de référence pour le calcul des cotisations sociales minimales et de début d’activité
En début d’activité, en l’absence de revenus de référence, les cotisations provisionnelles des deux premières années d’activité sont calculées sur des assiettes forfaitaires :
-18 fois la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) la première année (7 006€)
- et 27 fois cette même base (10 508 €) la seconde année.
Le rapport recommande d’unifier les bases de référence des assiettes des cotisations minimales et de début d’activité.
D’ores et déjà, la référence que constitue la BMAF devrait être abandonnée au profit du plafond de la sécurité sociale ou du SMIC.
Par ailleurs le paiement pourrait s’effectuer en 4 acomptes et un solde de régularisation.
Sources : Factorielles & APRIL
21 septembre 2011 — Particuliers, Professionnel, Société
06/09/2011
L’assurance maladie a conclu avec les syndicats de médecins libéraux une nouvelle convention médicale. Cette dernière va régir pour cinq ans leurs relations.
Le nouveau schéma dessine une rémunération à trois étages:
• le paiement à l’acte resterait le socle,
• mais les forfaits (comme ce qui se fait déjà pour le suivi de malades chroniques)
• et surtout une rémunération “à la performance”
y prendraient davantage de place.
Sur ce dernier point, l’assurance maladie a proposé aux syndicats une longue liste d’objectifs à atteindre, portant sur le suivi des pathologies chroniques ou encore la prévention ou les prescriptions. Le nombre de points accumulés déterminera le montant d’une “prime à la performance” annuelle.
Sources : Factorielles
19 septembre 2011 — Assurance-vie-placements
“Le reportage de Capital diffusé sur M6 dimanche 11 septembre, sur le sujet « Banque, épargne : mon argent est-il en danger » dans lequel Aviva apparaît, a pu susciter des interrogations.
Dans cette émission, Aviva a joué la transparence – ce qui n’a pas été le cas d’autres assureurs sollicités – car nous ne sommes pas inquiets quant à la répartition des actifs au sein du fond en euros. Sinon, nous ne nous serions pas risqués à accorder une interview sur ce sujet à Capital.
Le fonds en euros
- Le fonds en euros est toujours très diversifié tant en nombre d’émetteurs qu’en terme de classes d’actifs présentes dans le portefeuille. Il est notamment composé d’obligations, d’immeubles et de placements monétaires et de manière plus limitée d’actions. Le choix des actifs intégré au portefeuille est guidé par la recherche de la meilleure performance à moyen et long terme et par le respect de nos engagements contractuels et des contraintes réglementaires.
- Le risque au sein du portefeuille est suivi en permanence par les gérants d’Aviva Investors France et les équipes de risque dédiées.
- Aviva Investors France a soldé, et ce depuis 2009, les positions sur la Grèce. Le gérant interviewé par Capital, Xavier Nicolas, l’avait bien précisé lors du tournage mais Capital a coupé cette séquence au montage.
Xavier Nicolas a bien mentionné aussi – et cela apparaît dans le reportage – qu’Aviva Investors France ne renforce pas ses positions sur les pays en difficultés : Espagne, Portugal et Italie. Aujourd’hui, l’exposition sur ces trois pays périphériques est inférieure à 10%.
- Le fonds en euros reste un support garanti. Sa gestion « père de famille » est assurée dans une optique de rentabilité à long terme et de sécurité de l’épargne de nos clients.
Nos clients bénéficient d’une garantie totale des sommes nettes investies (hors prélèvements sociaux et fiscaux éventuels) et d’un « effet cliquet », c’est-à-dire qu’Aviva Vie garantit définitivement le maintien total des résultats acquis au 31 décembre de chaque année.
La solidité d’Aviva
La position en capital du Groupe Aviva est solide et n’a cessé de se renforcer depuis deux ans et demi. Le Groupe affiche un excédent de solvabilité à 3,8 milliards de livres sterling, soit environ 4,4 milliards d’euros, après déduction des dividendes au 31 décembre 2010. Au 30 juin 2011, il s’élève même à 4 milliards de livres sterling, soit le double d’à fin décembre 2008 (2 Mds £).
L’excédent de solvabilité mesure les réserves supplémentaires dont nous bénéficions pour assumer nos engagements vis-à-vis de nos assurés et au-delà de ce qui est exigé réglementairement.
Au-delà des interrogations qu’il a pu susciter, le reportage de Capital a mis en avant le rôle de l’apporteur – ici un agent général – qui fait bien son métier de conseil auprès d’un futur client. Il a également expliqué au grand public comment un gérant de compagnie d’assurance opère ses choix de gestion. Enfin, nous avons été cités comme l’un des plus grands assureurs mondiaux.”
Source AVIVA le 19/09/2011
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